Bienvenue chez AXA Suisse
Login myAXA
 
 
 

Rachat dans la caisse de pension

Comblez vos lacunes de prévoyance

Quelles répercussions les augmentations de salaire, l'entrée dans la caisse de pension après 25 ans ou encore une pause parentale ont-elles sur votre avoir de vieillesse?


Eviter les déficits d'épargne

Des augmentations de salaire, une entrée dans la caisse de pension (CP) après vos 25 ans ou une pause parentale, et votre prévoyance professionnelle présente déjà un déficit d'épargne. En effectuant un rachat dans la CP, vous comblez ces lacunes et améliorez votre couverture de prévoyance.

Vos avantages
  • Combler les lacunes de prévoyance
  • Améliorer les prestations de vieillesse
  • Faire des économies d’impôts
D’où proviennent ces lacunes?

Le montant maximal de votre avoir de vieillesse potentiel à l’heure actuelle est en général supérieur à celui réellement disponible. En effet, vous avez peu cotisé au 2e pilier dans les années suivant vos 25 ans car votre salaire était moindre, voire arrêter de verser des cotisations d’épargne si vous avez interrompu votre activité. Des lacunes apparaissent aussi lors du passage d’un poste à temps partiel à un poste à temps plein ou en cas d’amélioration du plan de prévoyance par votre CP ou de changement de travail.

Un rachat vous permet de gommer l’écart entre l’avoir de vieillesse potentiel et l’avoir de vieillesse disponible et d’éviter des réductions de prestations une fois à la retraite.



Arriver à la retraite sans lacunes de prévoyance

Le portail «Ma caisse de pension» vous donne de précieuses indications pour vous aider à étoffer votre avoir de vieillesse afin d’être paré pour les cas de prévoyance.

  • Quand effectuer un rachat?

    Il est en général possible d’effectuer un rachat à tout moment si votre règlement de prévoyance le prévoit. Toutefois, si vous avez déjà perçu par anticipation des capitaux de votre CP pour financer un logement en propriété, vous devez les rembourser avant de pouvoir racheter des années de cotisation.

    Exception: cette restriction ne s’applique pas si vous êtes à moins de trois ans de votre départ à la retraite ou si vous effectuez ce rachat pour combler les lacunes de prévoyance dues à un divorce.

    En vue d’une retraite anticipée

    Même les lacunes de prévoyance dues à une retraite anticipée peuvent être éliminées totalement ou partiellement par le biais d’un rachat. Pour de plus amples renseignements, adressez-vous à votre CP.

  • Comment connaître le montant de rachat autorisé?

    Comparez le montant maximal de l’avoir de vieillesse potentiel avec le montant réellement disponible. La différence correspond à la somme de rachat maximale autorisée.

     

    Rachat dans la caisse de pension

     

    L’avoir de vieillesse maximal potentiel est calculé au moyen de quatre paramètres:

    • le salaire assuré actuel;
    • l’échelle d’épargne réglementaire;
    • la durée existant entre le début du processus d’épargne selon le règlement (en général, l’âge de 25 ans) et la date du calcul du rachat;
    • la rémunération.

    L’avoir de vieillesse réel se compose de l’avoir de vieillesse actuel et des éventuels avoirs sous la forme de polices ou de comptes de libre passage. 

  • Faire des économies d’impôts
    Réalisez de véritables économies en déduisant de votre revenu imposable le montant du rachat.
    Avec le simulateur de l’administration fédérale des contributions (AFC), vous obtiendrez facilement un premier calcul provisoire.

 

Pour les assurés des caisses de pension d’AXA

Marche à suivre pour un rachat

Avez-vous opté pour un rachat d’années de cotisation? Annoncez-nous directement votre rachat dans la caisse de pension. Grâce au service de formulaires en ligne d’AXA, c’est très facile!

  • Imprimez le formulaire de rachat.
  • Complétez-le, puis retournez-le à AXA.
  • AXA vous communiquera la somme de rachat maximale et vous enverra un bulletin de versement pré-rempli.

Pour accéder au service de formulaires, vous aurez besoin de votre numéro de contrat. Il figure sur le certificat personnel qui vous est remis chaque année.

Calcul provisoire des prestations en cas de rachat d’années de cotisation

Vous souhaitez savoir quel sera le montant de vos prestations après un rachat d’années de cotisation? Rien de plus simple. Utilisez notre calculateur en ligne. Votre code d’accès figure également sur le certificat personnel que vous recevez chaque année.

Calcul en ligne

Si l’accès vous est refusé, demandez tout simplement à votre employeur que ce calcul soit effectué.



Foire aux questions: Rachat dans la caisse de pension

Pas de bonne prévoyance sans bonne préparation. En comblant vos éventuelles lacunes de prévoyance dans le 2e pilier, vous faites un pas en ce sens. AXA Winterthur balaie en un éclair les petites difficultés que vous rencontrez: nos spécialistes répondent aux questions les plus fréquentes que vous vous posez au sujet des rachats dans la caisse de pension.

  • Utiliser l’avoir du pilier 3a
    Ai-je le droit de transférer l’avoir de mon pilier 3a dans ma caisse de pension?

    Oui, un transfert à partir du pilier 3a est autorisé en vue d’un rachat dans la CP. L’avoir transféré reste neutre du point de vue fiscal.

  • Avoir de prévoyance à l’étranger
    J’ai travaillé à l’étranger et je souhaiterais verser l’avoir de prévoyance que j’y ai accumulé dans une caisse de pension suisse au titre de prestation de libre passage. Est-ce possible?

    Non, cela n’est pas possible. Vous pouvez toutefois transférer ces fonds dans votre caisse de pension sous la forme d’un rachat d’années de cotisations.

  • Délai de rachat après un divorce
    Quel est le délai-limite fixé pour un rachat dans le cas d’un divorce?

    Un rachat dans la caisse de pension est autorisé jusqu’à la survenance d’un cas de prévoyance (retraite, invalidité ou décès).

  • Rachat en cas d’invalidité
    Puis-je racheter des années de cotisation manquantes dans ma CP alors que je présente déjà une invalidité totale?

    Non, dans ces conditions, un rachat n’est plus possible. La possibilité que vous avez, en tant qu’assuré, de prendre des mesures de prévoyance dans le 2e pilier prend fin à la survenance d’un cas de prévoyance (d’une invalidité entre autres).

  • Objets du rachat
    A quoi sert un rachat?

    Il y a trois raisons principales de procéder à un rachat.

    1. Années de cotisation manquantes

    Si des lacunes de cotisation sont apparues suite à un séjour à l’étranger ou à une interruption de votre activité, vous pouvez rattraper ces cotisations manquantes par un rachat. Vous obtiendrez ainsi les mêmes prestations que s’il n’y avait pas eu d’interruption.

    2. Augmentation des rentes en vue d’une retraite anticipée

    En cas de retraite anticipée, votre prestation en rente sera plus modeste. Pour contrer cette réduction et obtenir des rentes plus élevées, il est possible d’effectuer un rachat en vue d’une retraite anticipée.

    3. Lacune de prévoyance suite à un divorce

    Lors du divorce, l’avoir de prévoyance est partagé. Les avoirs de CP versés au conjoint divorcé peuvent éventuellement engendrer une lacune de prévoyance. Vous pouvez compenser le montant correspondant par un rachat.

    Restrictions

    Avez-vous déjà perçu par anticipation des fonds de votre CP pour financer un logement en propriété? Si tel est le cas, vous ne pourrez procéder à des rachats d’années de cotisation manquantes ou en vue d’une retraite anticipée qu’après les avoir remboursés.

    Cette réglementation ne s’applique pas au rachat pour cause de divorce.



Explication des notions importantes

Age ordinaire de la retraite

L'âge ordinaire de la retraite est actuellement fixé pour les femmes à 64 ans, et pour les hommes, à 65 ans. Jusqu'à présent, vous pouviez demander le versement anticipé de la rente AVS deux ans plus tôt au maximum ou le différer de cinq ans. Mais dans le cadre de la 11e révision prévue pour l'AVS, on discute de l'augmentation et de l'instauration d'une flexibilité accrue de l'âge de la retraite.

 

Avoir de vieillesse

Dans le contexte de la prévoyance professionnelle, l'avoir de vieillesse correspond au total des fonds accumulés dans le 2e pilier. Votre avoir de vieillesse se compose des éléments suivants:

  • bonifications de vieillesse individuelles
  • prestations de libre passage transférées
  • versements éventuellement effectués par votre employeur et/ou rachats
  • intérêts crédités sur ces montants
  • parts d'excédent

Le calcul de votre avoir de vieillesse selon le régime obligatoire est uniquement basé sur les bonifications de vieillesse et les versements prévus par les prescriptions minimales de la LPP, ainsi que sur les intérêts qu'ils rapportent, dont le taux minimal est fixé par le Conseil fédéral.

 

Bonifications de vieillesse

Les bonifications de vieillesse servent à constituer l'avoir de vieillesse. Elles se composent des cotisations d'épargne, versées par l'employeur et le salarié. Le montant des bonifications de vieillesse est fixé par le règlement de chaque institution de prévoyance et correspond à un pourcentage du salaire assuré. Les pourcentages fixés par la LPP sont les suivants:

Homme
(âge) 
Femme
(âge)
Taux de la bonification
de vieillesse
25 - 34 25 - 34 7%
35 - 44 35 - 44

10%

45 - 54 45 - 54 15 %
 55 - 65 55 - 64 18%

 

Cas de prévoyance

L'arrivée à l'âge de la retraite, l'invalidité et le décès sont des cas de prévoyance.

 

Compte de libre passage

Si vous quittez une institution de prévoyance provisoirement ou définitivement – parce que vous cessez de travailler par exemple, interrompez votre activité professionnelle ou partez à l'étranger – et ne pouvez transférer votre prestation de libre passage dans une nouvelle institution de prévoyance, vous êtes tenu de retirer la totalité de l'avoir de prévoyance accumulé. Deux possibilités s'offrent à vous:

  • vous déposez votre prestation de libre passage sur un compte de libre passage ouvert dans une fondation de libre passage; ou
  • vous investissez votre prestation de libre passage dans une police de libre passage souscrite auprès d'une compagnie d'assurances.

 

Police de libre passage

Si vous quittez une institution de prévoyance provisoirement ou définitivement – parce que vous cessez de travailler par exemple, interrompez votre activité professionnelle ou partez à l'étranger – et ne pouvez transférer votre prestation de libre passage dans une nouvelle institution de prévoyance, vous êtes tenu de retirer la totalité de l'avoir de prévoyance accumulé. Deux possibilités s'offrent à vous:

  • soit vous investissez votre prestation de libre passage dans une police de libre passage souscrite auprès d'une compagnie d'assurances;
  • soit vous déposez votre prestation de libre passage sur un compte de libre passage ouvert dans une fondation de libre passage.

 

Règlement de prévoyance

Chaque institution de prévoyance édicte son propre règlement de prévoyance qui régit le fonctionnement de la prévoyance professionnelle.

Y sont notamment définis les éléments suivants:

  • les diverses prestations (p. ex. prestations de vieillesse, d'invalidité, de décès);
  • le mode de financement (p. ex. annuel, trimestriel, à terme échu);
  • les conditions donnant droit aux prestations (p. ex. l'obligation d'entretien);
  • les divers plans de prévoyance (plan LPP, plan destiné aux cadres);
  • les divers collectifs d'assurés (p. ex. employés, cadres).

Voir également Règlement.

 

Rente de vieillesse (prévoyance professionnelle)

La rente de vieillesse annuelle est calculée en multipliant l'avoir de vieillesse disponible au moment où l'on prend sa retraite par le taux de conversion en rente en vigueur à cette date.

 

Salaire assuré

Le salaire assuré est la partie de votre salaire annuel qui est déterminante pour le calcul des prestations de la prévoyance professionnelle. On fait la distinction entre le salaire assuré selon la loi et, le cas échéant, le salaire assuré qui dépasse la prescription légale.

Pour ce qui est du salaire assuré selon la loi, voir également Salaire LPP ou Salaire coordonné.

 

Taux d'intérêt dans la prévoyance professionnelle

Le Conseil fédéral fixe la rémunération minimale de l'avoir de vieillesse dans le régime obligatoire de la prévoyance. C'est la fondation qui fixe le taux d'intérêt pour l'avoir surobligatoire.


Recherche d'un conseiller