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Assurance-chômage

Assurance-chômage et indemnité en cas d’insolvabilité

L’assurance-chômage et l’indemnité en cas d’insolvabilité prennent le relais en cas de chômage et d’incapacité de paiement de l’employeur.


Revenu aux salariés victimes du chômage

L’assurance-chômage verse pour une période limitée un revenu aux salariés victimes du chômage, d’une réduction de l’horaire de travail ou d’une perte de travail en cas d’intempéries. En cas d’insolvabilité de l’employeur, l’indemnité en cas d’insolvabilité assure que les salaires puissent continuer d’être versés.

Tous les salariés sont assurés, sauf toutefois les personnes exerçant une activité indépendante. Il n’est pas possible de conclure une couverture à titre facultatif. Au cours des deux années précédant la première annonce à l’assurance-chômage, il faut avoir travaillé pendant au moins 12 mois en tant que salarié.

Le salaire maximum assuré selon l’ACI est de CHF 148'200.-. N’est pas assuré tout salaire inférieur au minimum de CHF 500.-, respectivement CHF 300.- (en cas d’employé à domicile).

Cotisations

Salariés et employeurs versent chacun 50 % des cotisations. L’obligation de payer des cotisations naît avec le début d’une activité lucrative salariée, mais au plus tôt à 17 ans révolus. Elle se termine lorsque l’assuré met fin à son activité lucrative ou atteint l’âge AVS. Jusqu’à un salaire maximum de CHF 148'200.-, les cotisations s’élèvent à 2 % du salaire assuré.


Caisses de chômage

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) assure la surveillance des caisses de chômage. Les organes de l’ACI collaborant étroitement avec ceux de l’AVS, les cotisations ACI sont perçues conjointement avec celles de l’AVS / AI / APG.

Chaque canton dispose d’une caisse publique pour tous les assurés domiciliés dans le canton ainsi que pour les frontaliers qui y travaillent. C’est cette caisse qui verse les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail et d’intempéries ainsi que les indemnités en cas d’insolvabilité. Les caisses publiques sont soumises à la surveillance du canton.

Les organisations d’employeurs et de travailleurs d’importance nationale, régionale ou cantonale peuvent instituer séparément ou en commun des caisses de chômage privées. Celles-ci peuvent restreindre leur champ d’activité à une région ou à un groupe déterminé de personnes ou de professions.


Durée et montant des indemnités

Indemnité de chômage

Toute personne sans emploi ou partiellement sans emploi a droit à l’indemnité de chômage. Est réputé sans emploi celui qui n’est pas partie à un rapport de travail et qui cherche à exercer une activité à plein temps. Est réputé partiellement sans emploi celui qui cherche une activité à temps partiel ou une activité à plein temps bien qu’occupant déjà un emploi à temps partiel.

80 % du salaire assuré sont versés pendant 400 à 520 jours au maximum. Pour les chômeurs qui ne sont pas invalides et n’ont pas d’obligations d’entretien vis-à-vis d'enfants et dont l’indemnité journalière dépasse CHF 140.-, la couverture d’assurance s’élève à 70 % du salaire assuré.

Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail

L’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail doit permettre d’intervenir en cas de difficulté pour maintenir les rapports de travail et prévenir les licenciements. Ont droit à l’indemnité les personnes dont la durée normale du travail est réduite ou l’activité suspendue. La perte de travail doit s’élever à au moins 10 % et être due à des facteurs d’ordre économique.

L’indemnité s’élève à 80 % de la perte de gain prise en considération, pendant 12 mois au maximum sur une période de 2 ans.

Indemnité en cas d’intempéries

L’indemnité en cas d’intempéries est versée lorsque la poursuite du travail est impossible en raison des mauvaises conditions météorologiques. Elle est réservée au secteur de la construction et à ses fournisseurs.

L’indemnité s’élève à 80 % de la perte de gain prise en considération, pendant 6 mois au maximum sur une période de 2 ans.

Indemnité pour insolvabilité

Cette indemnité couvre les créances de salaire portant sur les quatre derniers mois du rapport de travail en cas d’insolvabilité de l’employeur. Elle se monte à 100 % du salaire assuré.

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