Bienvenue chez AXA Suisse
Login myAXA
 
 
 

Histoire

Le système des trois piliers

Les bouleversements sociaux intervenus pendant l'industrialisation ont donné naissance à un système social qui a connu un développement continu, engendrant le système des trois piliers actuellement en vigueur.


Objectif

Depuis 1972, la prévoyance vieillesse, invalidité et survivants est ancrée dans la Constitution fédérale sous la forme du système des trois piliers. Ces éléments porteurs en sont la prévoyance étatique, professionnelle et individuelle. Ce système (article 111 de la Constitution fédérale) a pour but de maintenir, pour soi-même ou pour ses survivants, le niveau de vie habituel lorsqu'arrive la retraite ou en cas d'invalidité ou de décès. 

 

Histoire



Prévoyance publique

AVS/AI et prestations des besoins viteaux

La loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) est entr��e en vigueur en 1948, suivie par la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) en 1960 et par la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LPC) en 1966. Depuis, la législation est adaptée et complétée en permanence.



Prévoyance professionelle

LPP/LAA obligatoire et prévoyance surobligatoire

L'Etat ne fut pas le seul à réagir face à l'appauvrissement; l'industrie proposa à ses salariés une protection financière en cas de vieillesse, de maladie ou de décès. Les premières dispositions légales en la matière virent le jour en 1918 dans la loi sur les fabriques, qui confiait à des caisses de fabrique la tâche d'assurer cette protection. L'économie privée fut, dans un premier temps, dominée par des fonds d'aide sociale, qui versaient des prestations selon une simple évaluation lors d'un cas de prévoyance. Ces fonds furent ensuite peu à peu remplacés par des institutions d'assurance, qui fournissaient des prestations calculées d'avance.

La loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) entra en vigueur en 1985.

 



Prévoyance privée

Prévoyance liée (pilier 3a) et prévoyance libre (pilier 3b)

La Seconde Guerre mondiale entraîna une forte croissance démographique et économique en Suisse, qui augmenta le besoin de couverture d'assurance. La prévoyance individuelle fut inscrite dans la Constitution fédérale en tant que composante du concept des trois piliers en 1972. La Confédération et les cantons furent alors chargés de la promouvoir par l'intermédiaire de mesures fiscales appropriées. C'est ainsi que naquirent la prévoyance liée (pilier 3a) et son pendant, la prévoyance libre (pilier 3b). Eu égard aux problèmes démographiques et économiques, la prévoyance individuelle gagne régulièrement en importance.



Les années indiquent l'entrée en vigueur des textes législatifs.

2006 Troisième partie de la première révision de la LPP (dispositions fiscales)
2005 Deuxième partie de la première révision de la LPP 
2004 Première partie de la première révision de la LPP (dispositions en matière de transparence)
2003 Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
 2001       Loi fédérale relative à la continuation de l'assurance des travailleuses dans la prévoyance professionnelle
 2000 Nouvelle Constitution fédérale: le système des trois piliers est inscrit dans les art. 111 à 113.
1997  Ordonnance sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs (couverture d'assurance contre les risques de décès et d'invalidité)
1996  La loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) rend l'assurance de base obligatoire pour toute personne vivant en Suisse. Les assurances complémentaires facultatives sont régies par la loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA).
1995  - Loi fédérale sur l'encouragement à la propriété du logement (EPL)
- Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LFLP)
1985  Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
1984  - L'entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) scinde la loi fédérale sur l'assurance-maladie et accidents (LAMA) en deux lois distinctes et étend la couverture accidents obligatoire à tous les salariés.
- Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LADI), conséquence de la crise économique des années 1970
1972 La révision de l'art. 34quarter permet d'inscrire le système des trois piliers dans la Constitution fédérale, jetant ainsi les bases d'un régime obligatoire de prévoyance professionnelle.
1966  Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LAPG)
1960 Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)
1958  La révision du Code des obligations (CO) et du Code civil (CC) conduit à la séparation des biens de l'institution de prévoyance de la fortune de l'employeur et à la réglementation du droit au libre passage.
1952  Loi fédérale sur l’assurance-chômage. L'obligation d'assurance est du ressort des cantons.
1948  Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
1936  La révision du Code des obligations (CO) crée les bases légales de la prévoyance professionnelle.
1925 Le mandat d'introduire une assurance-vieillesse et survivants est inscrit dans la Constitution fédérale.
1918 La loi sur les fabriques comprend pour la première fois des dispositions contraignantes concernant les caisses de fabrique.
1916  Les paiements destinés à la prévoyance professionnelle sont exemptés de l'assujettissement à l'impôt au niveau fédéral.
1912 La loi fédérale sur l'assurance-maladie et accidents (LAMA) crée les bases de l'assurance-accidents obligatoire.
1890 L'acceptation de l'art. 34bis ancre la notion d'assurance sociale dans la Constitution fédérale.
1889 Premières dispositions légales sur les institutions de prévoyance en faveur du personnel dans la législation sur les chemins de fer et la navigation


Recherche d'un conseiller