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Fiscalité

Choisir une prévoyance fiscalement avantageuse

L'Etat favorise la prévoyance en accordant des avantages fiscaux.


Contributions

Les salariés et les indépendants peuvent déduire les contributions payées au titre de la prévoyance professionnelle du revenu imposable tant pour ce qui est des impôts directs de la Confédération que des impôts cantonaux et communaux. L'employeur peut également déduire les contributions à la prévoyance professionnelle du revenu imposable en les assimilant à des charges d'exploitation.

Rentes

Les rentes dont le premier versement a commencé après 2002 ou qui découlent de rapports de prévoyance fondés après 1986 (nouvelles rentes) sont soumises à l'impôt direct de la Confédération, des cantons et des communes dans leur intégralité, avec les autres revenus.

Les dispositions transitoires suivantes s'appliquent aux anciennes rentes:

  • Les rentes financées entièrement par le contribuable sont imposées à 60.
  • Les rentes financées à au moins 20 % par le contribuable sont imposées à 80.
  • Les rentes financées à moins de 20 % par le contribuable sont imposées à 100.

Versements de capital

La Confédération et les cantons appliquent un taux d'imposition réduit aux versements de capital, par rapport aux autres revenus. Au niveau fédéral, ce taux s'élève à 1/5e du barème pour les célibataires ou les personnes mariées. Il existe de grandes différences sur le plan cantonal.



Versement anticipé dans le cadre de l'encouragement à la propriété du logement

Une personne assurée peut demander le versement anticipé de ses capitaux de prévoyance pour acquérir un logement en propriété pour ses propres besoins. Le montant est immédiatement imposable en tant que prestation en capital provenant de la prévoyance. Un impôt annuel est prélevé, calculé séparément de celui des autres revenus. Le montant de l'impôt ne peut pas être prélevé sur le versement anticipé.

Si la personne assurée rembourse le montant du versement anticipé, elle peut, par écrit, demander la restitution de l'impôt payé (sans les intérêts).



Les produits de prévoyance sont imposés aux niveaux fédéral et cantonal.

Différents types d'impôts sont prélevés, dont l'impôt anticipé, l'impôt sur le revenu, sur la fortune, sur les successions, sur les donations et le timbre fédéral.

L'Etat souhaitant encourager la prévoyance individuelle, le 3e pilier bénéficie de privilèges fiscaux. Pour bénéficier de ces avantages, il faut néanmoins remplir certaines conditions. L'imposition d'une assurance-vie ne sera pas la même selon que le produit relève de la prévoyance liée ou de la prévoyance libre. 



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