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AVS/AI et prestations complémentaires

Les assurances sociales plus importantes

Tout ce que vous devez savoir sur la prévoyance vieillesse et survivants (AVS), l'assurance -invalidité (AI) et les prestations complémentaires.


L’AVS constitue le pan le plus important du système suisse d’assurances sociales.

L'AVS donne lieu à l’octroi de rentes de retraite et de rentes de survivants. La rente de vieillesse doit permettre aux assurés de conserver dans une large mesure leur indépendance financière durant leur retraite. La rente de survivants vise à éviter que le décès de l’un des parents ou de l’un des conjoints ne se traduise par une situation de détresse financière.

L’assurance-invalidité (AI) a été créée pour la population active. Elle a pour objectif premier l’insertion dans la vie socio-professionnelle des assurés invalides. Elle sert des prestations lorsque la capacité de gain est fortement réduite, voire inexistante du fait de problèmes de santé. Le versement d’une rente n’intervient que lorsqu’une (ré)insertion dans la vie active est impossible.

Les rentes AVS/AI ne suffisant pas toujours à couvrir les besoins vitaux, les personnes dans le besoin ont droit à des prestations complémentaires.

Les personnes âgées, les survivants et les invalides perçoivent des prestations complémentaires (PC) lorsque les rentes AVS ou AI, additionnées à leurs autres revenus, ne suffisent pas à couvrir leurs besoins vitaux.

Sont obligatoirement assurés dans le cadre de l’AVS et de l’AI:

  • toutes les personnes domiciliées en Suisse;
  • les personnes exerçant une activité lucrative en Suisse;
  • les ressortissants suisses qui travaillent à l’étranger pour la Confédération ou pour des institutions désignées par le Conseil fédéral.

Dans certaines conditions, les personnes qui travaillent à l’étranger pour un employeur suisse, pour autant que celui-ci y consente, et les ressortissants suisses vivant à l’étranger peuvent conserver leur assurance AVS/AI ou y adhérer facultativement.

Organisation

L’exécution administrative est confiée aux caisses de compensation AVS. On distingue:

  • 2 caisses de pension de la Confédération chargées du personnel de la Confédération, du paiement des prestations aux ayants-droit résidant à l’étranger et de l’assurance facultative des ressortissants suisses à l’étranger
  • 26 caisses de compensation cantonales pour les personnes n’exerçant pas d’activité lucrative, les employeurs et les travailleurs indépendants qui ne sont pas affiliés à une caisse professionnelle
  • Quelque 70 caisses de compensation professionnelles

Ces caisses perçoivent les cotisations, tiennent les comptes individuels et fixent et servent les rentes. Elles sont également chargées d’établir les comptes avec la Centrale de compensation (CdC). Elles exécutent en outre diverses tâches ayant trait:

  • aux allocations pour perte de gain (APG);
  • aux allocations familiales;
  • à l’assurance-chômage et à l’indemnité en cas d'insolvabilité (ACI);
  • à la prévoyance professionnelle;
  • à l’assurance-accidents;
  • à l’assurance-maladie.

Un compte individuel est tenu pour chaque personne assurée. Il recense tous les revenus signalés à la caisse de compensation. Un extrait peut être demandé auprès de la caisse compétente.



Obligation de cotiser pour les personnes exerçant une activité lucrative

Toute personne exerçant une activité lucrative est tenue de payer des cotisations à partir du 1er janvier qui suit son 17e anniversaire. L’obligation de cotiser prend fin lorsque la personne assurée cesse toute activité lucrative, au plus tôt cependant lorsqu’elle atteint l’âge ordinaire de la retraite. Les personnes qui exercent une activité lucrative après avoir atteint l’âge ordinaire de la retraite AVS continuent de payer des cotisations, mais uniquement pour une part du revenu tiré de l’activité lucrative.

Obligation de cotiser pour les personnes sans activité lucrative

Les personnes sans activité lucrative sont tenues de payer des cotisations dès le 1er janvier qui suit leur 20e anniversaire. L’obligation de cotiser prend fin lorsqu’elles atteignent l’âge ordinaire de la retraite AVS. Sont également assimilées aux personnes sans activité lucrative les personnes invalides ou préretraitées.

Les conjoints sans activité lucrative ainsi que les veuves et les veufs sont eux aussi soumis à l’obligation de payer des cotisations. Si le conjoint qui exerce une activité lucrative verse au moins le double de la cotisation minimale AVS/AI, l’obligation de payer des cotisations du conjoint non actif est réputée remplie. Cette disposition ne s’applique pas si le conjoint qui exerce une activité lucrative a déjà atteint l’âge de la retraite AVS.

Afin d’éviter les lacunes de cotisation, les conjoints non actifs ainsi que les veuves et les veufs sans activité lucrative doivent s’annoncer à la caisse de compensation de leur canton de domicile.

Obligation de cotiser pour les personnes préretraitées

Les personnes qui prennent une retraite anticipée demeurent soumises à l’obligation de verser des cotisations AVS/AI jusqu’à ce qu’elles atteignent l’âge ordinaire de la retraite. A cet égard, on établit, pour le calcul des cotisations dues, une distinction entre les deux cas suivants:

  • Cessation totale de l’activité lucrative: le calcul du montant des cotisations correspond à celui effectué pour une personne sans activité lucrative.
  • Exercice par la suite d’une activité lucrative partielle: si, sur une année civile, la somme totale des cotisations (de l’employeur et du salarié) est supérieure à la moitié du montant des cotisations d’une personne sans activité lucrative, le montant des cotisations annuelles à verser est celui valable pour une personne active.

 



Financement par le système de la répartition

L’AVS et l’AI sont financées grâce au système de la répartition. Cela signifie que les cotisations versées par les personnes en activité sont redéployées sur la même période pour payer les prestations des bénéficiaires de rentes.

Le salarié et l’employeur versent chacun la moitié des cotisations AVS/AI. Le taux de cotisation s’élève à 8,4 % du salaire brut pour l’AVS, à 1,4 % pour l’AI.

Le montant des cotisations est déterminé sur la base de la fortune et du revenu annuel acquis sous forme de rente (hors prestations de l’AVS et de l’AI). Le montant annuel minimum dû au titre des cotisations AVS/AI s’élève à 478 CHF et le montant maximum à 23 900 CHF. Pour les personnes mariées, quel que soit le régime matrimonial, les cotisations se calculent sur la moitié de la fortune et du revenu des deux conjoints acquis sous forme de rente.

Les indépendants qui touchent un revenu annuel inférieur à 9400 CHF versent le montant minimum de 478 CHF. Les cotisations dues pour un revenu se situant entre 9400 CHF et 56 400 CHF sont déterminées individuellement sur la base d’un barème de taux échelonnés entre 5,196 % et 9,155 %. A partir d’un revenu annuel brut de 56 400 CHF, le taux de cotisation est de 9,650 %.



Rente de vieillesse

Le niveau de la rente dépend du revenu de l’activité lucrative et de la durée de cotisation. Une durée de cotisation complète donne lieu au versement d’une rente complète, dont le niveau dépend du revenu annuel moyen déterminant. S’il n’a pas suffisamment cotisé, l’assuré perçoit une rente partielle.

Le droit à une rente de vieillesse AVS naît à l’âge ordinaire de la retraite. L’âge ordinaire de la retraite des hommes est fixé à 65 ans et celui des femmes à 64 ans. L’assuré peut choisir d’anticiper le versement de sa rente d’un ou deux ans. Il touchera alors une rente réduite tout au long de sa retraite. La rente individuelle pour une personne seule est de 100 %.

Les couples bénéficient du versement de deux rentes individuelles. Néanmoins, ces deux rentes doivent être réduites lorsque leur somme est supérieure à 150 % de la rente maximale (plafonnement).

Rente pour enfant

Les bénéficiaires d’une rente de vieillesse ont droit à une rente pour enfant lorsque leur enfant n’a pas atteint l’âge de 18 ans révolus. La rente s’élève à 40 % de la rente de vieillesse. Elle est versée jusqu’à ce que l’enfant ait terminé sa formation, au plus tard toutefois jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge de 25 ans révolus.

Rente de veuve/veuf

La rente est égale à 80 % de la rente de vieillesse du conjoint décédé. Elle est versée si les conditions suivantes sont remplies:

  • Rente de veuve:
    • Cette dernière a des enfants.
    • Si elle n’a pas d’enfants, elle doit avoir 45 ans ou plus ou avoir été mariée au moins 5 ans avec la personne décédée.
  • Rente de veuf: ce dernier a des enfants de moins de 18 ans.

Rente d'orphelin

La rente d’orphelin est égale à 40 % de la rente de vieillesse du parent décédé. Un orphelin de père et de mère a droit à deux rentes. Les deux rentes d’orphelin sont toutefois réduites (plafonnées) si leur somme est supérieure à 60 % de la rente AVS maximale. Les rentes d’orphelin sont versées jusqu’à l’âge de 18 ans révolus. S’il accomplit une formation, l’orphelin touche la rente jusqu’à l’âge de 25 ans révolus.



Aperçu des services

Les prestations de l’AI se décomposent en mesures de réadaptation, indemnités journalières, rentes et allocations pour impotent. Le fonctionnement de l’AI obéit au principe «La réadaptation avant la rente». Avant d’examiner une demande de rente, il faut avoir épuisé toutes les possibilités de réadaptation.

Rente d’invalidité

Elle dépend du degré d’invalidité:

  • à compter d’un degré d’invalidité de 40 %: ¼ de rente;
  • à compter d’un degré d’invalidité de 50 %: ½ rente;
  • à compter d’un degré d’invalidité de 60 %: ¾ de rente;
  • à compter d’un degré d’invalidité de 70 %: rente entière.
Rente pour enfant

Les personnes avec charge parentale percevant une rente d’invalidité ont droit à une rente pour enfant. Cette rente est égale à 40 % de leur rente d’invalidité et est versée jusqu’au 18e anniversaire de l’enfant. Si l’enfant suit une formation, la rente est versée jusqu’à la fin de celle-ci, mais au plus tard jusqu’au 25e anniversaire.



Prestations complémentaires pour personnes indigentes

Les rentes AVS/AI ne suffisant pas toujours à couvrir les besoins vitaux, les personnes dans le besoin ont droit à des prestations complémentaires. Pour en bénéficier, certaines conditions personnelles et économiques doivent néanmoins être remplies. En règle générale, on opère une distinction entre les prestations complémentaires servies mensuellement et le remboursement des frais de maladie et d’invalidité. L’exécution est confiée aux cantons, même si la Confédération octroie des subventions. Les prestations complémentaires sont financées dans leur intégralité par les pouvoirs publics. Elles constituent des prestations en cas de besoin et non des prestations d’assistance.

Ont droit aux prestations complémentaires les personnes résidant en Suisse qui touchent une rente AVS/AI, à condition qu’elles soient de nationalité suisse ou qu’il s’agisse soit d’étrangers habitant dans le pays de manière ininterrompue depuis 10 ans, soit de réfugiés ou d’apatrides habitant en Suisse de manière ininterrompue depuis cinq ans. Les prestations complémentaires sont accordées sans le délai de carence de 10 ans aux ressortissants des Etats membres de l’UE et de l’AELE.​



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