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Assurance militaire

Service militaire, civil ou de protection civile

L’assurance militaire prend en charge les coûts en cas de maladie ou d’accident survenant en service.


Prise en charge des coûts en cas de maladie ou d'accident survenant en service

L’assurance militaire assure à titre obligatoire contre les maladies et les accidents les personnes accomplissant un service militaire, civil ou de protection civile. Elle inclut en outre les personnes qui participent à des interventions dans le cadre du corps suisse d’aide humanitaire ou à des missions de maintien de la paix.

Le salaire est assuré jusqu'à concurrence de CHF 149'423.-. La somme des prestations de l'AVS/AI, de la LAM (et de la LPP) ne peut excéder 100 % (selon la LPP parfois 90 %) de ce montant (rente complémentaire).

L'assurance est valable pour la durée du service. Elle est suspendue durant les périodes où l'assuré exerce une activité lucrative. Les trajets d'aller et de retour sont également assurés à la condition qu'ils s'effectuent dans un délai convenable avant ou après le service.



L'assurance militaire est financée par les recettes fiscales de la Confédération

Les dépenses sont inscrites au budget fédéral et les crédits nécessaires votés chaque année par l'Assemblée fédérale. L'assurance obligatoire ne donne donc pas lieu à cotisations.

Le 1er juillet 2005, l'assurance militaire a été intégrée à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Suva) sur ordonnance du Conseil fédéral.



Prestations pour soins, remboursement de frais et prestations en espèces

L'assurance militaire octroie des prestations pour soins et des remboursements de frais, ainsi que des prestations en espèces.

Prestations pour soins et remboursements de frais
  • Traitement
  • Prise en charge des frais de voyage et de sauvetage
  • Indemnités supplémentaires pour les soins à domicile ou les cures et allocation pour impotent
  • Prise en charge des coûts des moyens auxiliaires
  • Indemnités pour le retard dans la formation professionnelle et pour frais de formation professionnelle
  • Indemnités pour indépendants
  • Prestations de réadaptation de l'aide sociale ultérieure
  • Indemnité funéraire
  • Prise en charge de dommages matériels
  • Prévention des affections
  • Examen médical et mesures médicales préventives
Prestations en espèces
  • Indemnités journalières: 80 % du salaire assuré
  • Rentes d’invalidité: leur montant est fixé en fonction du degré d’invalidité. En cas d’invalidité totale, la rente d’invalidité correspond à 80 % du salaire assuré.
  • Rente de vieillesse pour assurés invalides: L'assuré ayant atteint l'âge de la retraite perçoit une rente de vieillesse égale à 50 % du salaire assuré.
  • Rente pour atteinte à l'intégrité ou indemnités à titre de réparation morale
  • Rentes de survivants: rente de veuve/de veuf, 40 %; rente d'orphelin,15 %; rente d'orphelin de père et de mère, 25 %. Tous les survivants considérés ensemble reçoivent au maximum 100 % du salaire assuré.
  • Rentes du conjoint et des orphelins en cas de prestations de prévoyance insuffisantes
  • Indemnités conventionnelles en lieu et place d'une rente

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