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Assurance-accidents

Primes, organisation et prestations

L'assurance-accidents obligatoire prend en charge l'essentiel des conséquences en cas d'accident.


L’assurance-accidents vient au secours des accidentés ou des survivants

Bien souvent, les accidents n’entraînent pas seulement des dommages corporels, mais aussi d’importantes charges financières. L’assurance-accidents obligatoire atténue les conséquences économiques et non matérielles d’un accident ou d’une maladie professionnelle.

Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire. L’assurance obligatoire couvre les accidents qui surviennent sur le lieu de travail et sur le trajet du domicile au lieu de travail (et inversement) ainsi que les maladies professionnelles. Pour les personnes dont le temps de travail hebdomadaire est, chez un même employeur, supérieur à 8 heures, les accidents survenant durant les loisirs sont également couverts.

Toute personne salariée travaillant en Suisse est assurée à titre obligatoire contre les accidents. Les indépendants, les employeurs et les membres de la famille qui collaborent à l’entreprise peuvent s’assurer à titre facultatif s’ils ne le sont pas à titre obligatoire.

Le salaire maximum assuré selon la LAA est de CHF 126'000.-. Il n’existe pas de minimum dans l'assurance obligatoire. La somme des prestations perçues en vertu de l’AVS/AI, de la LAA et, le cas échéant, de la LPP, ne doit pas excéder 90 % du salaire assuré.

L’assurance obligatoire débute le premier jour de travail et prend fin 30 jours après l’abandon de l’activité lucrative. Pour les travailleurs à temps partiel assurés uniquement contre les accidents professionnels, la couverture commence dès le moment où l'employé entame le trajet pour se rendre à son travail et s'arrête lorsqu'il est rentré chez lui par le chemin le plus direct.


Qui assume les primes pour les accidents du travail et les maladies professionnelles?

L’employeur assume les primes pour les accidents du travail et les maladies professionnelles. Les primes relatives à l’assurance contre les accidents non professionnels sont à la charge du salarié.

Le montant de la prime dépend de la classe de risque et du degré de prime valables pour l’entreprise en question.

Organisation et exécution

L’assurance-accidents obligatoire est conclue auprès de la Suva (Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents) ou d’autres assureurs autorisés et d’une caisse supplétive gérée par ces deniers. Les entreprises qui ne sont pas assujetties à la Suva* choisissent leurs assureurs sur le marché des prestataires privés.

* Petite industrie, petits commerces, secteur tertriare, banques et assurances, hôtellerie et restauration, agriculture et horticulture, caisses supplétives, cantons et communes


Prestations pour soins, remboursement de frais et prestations en espèces

Les soins médicaux et les remboursements de frais comprennent les traitements médicaux, les moyens auxiliaires, les frais de voyage, de transport et de sauvetage, ainsi que les frais de transport de corps et les frais funéraires. Les prestations en espèces sont quant à elles perçues sous forme de compensations de la perte de salaire, d’indemnités et de rentes.

  • Indemnité journalière
    En cas d’incapacité de travail totale, l’indemnité journalière s’élève à 80 % du salaire assuré. Elle est payée à l’issue d’un délai d’attente de deux jours jusqu’au recouvrement de la capacité de gain ou jusqu’au début du service de la rente d’invalidité.
  • Rente d’invalidité
    En cas d’invalidité totale, la rente s’élève à 80 % du salaire assuré. Elle est versée lorsqu’aucune amélioration notable de l’état de santé ne peut être envisagée en dépit de traitements médicaux. Les mesures de réadaptation professionnelle prises par l’assurance-invalidité doivent avoir été menées à terme. La rente est versée à vie.
  • Allocation pour impotent
    Cette allocation est versée à l’assuré qui, du fait de son invalidité, a besoin en permanence de l’aide d’autrui. Le montant est établi en fonction du degré d’impotence.
  • Rente de survivant

    La rente octroyée aux veuves et aux veufs se monte à 40 % du salaire assuré de la personne décédée. Elle est de 15 % de ce même montant pour les orphelins de père ou de mère et de 25 % pour les orphelins de père et de mère.

    Les veuves / veufs perçoivent une rente si les conditions suivantes sont remplies:

    • leurs enfants ont droit à une rente;
    • ils sont invalides à raison de deux tiers au moins ou qu’ils le deviennent dans les deux ans qui suivent le décès de leur conjoint.

    La veuve a en outre droit à une rente si ses enfants ne peuvent plus prétendre à une rente ou si elle a atteint l’âge de 45 ans.

    Le conjoint survivant n’a plus le droit de toucher la rente dès lors qu’il se remarie. Pour les orphelins, le droit à la rente s’éteint lorsqu’ils atteignent 18 ans, lorsqu’ils se marient ou à leur 25e anniversaire s’ils sont en formation.

    Si la veuve n’est pas en droit de toucher de rente, elle se verra verser une indemnité en capital unique.



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