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Allocations pour perte de gain

Allocations en cas de maternité et de service militaire ou civil

Ecole de recrues, congé maternité: si vous êtes temporairement privé(e) de votre revenu, le régime des allocations pour perte de gain vous octroie des indemnités.


L'allocation perte de gain

L'assurance perte de gain compense la perte de revenu des personnes effectuant un service militaire, civil ou de la protection civile, un cours de moniteur J+S ou un cours de moniteur pour jeunes tireurs rémunéré par une solde. L'allocation de maternité compense la perte de revenu subie lors de la naissance d'un enfant.

L'assurance couvre l'ensemble de la population. Ont droit à une allocation pour chaque jour de service ou de cours les personnes qui servent dans l’armée suisse, dans la protection civile ainsi qu’au sein du Service de la Croix-Rouge ou qui suivent des cours de moniteurs de Jeunesse et Sport ou de moniteurs de tirs de jeunes tireurs. Les femmes qui sont au bénéfice d'un contrat d’engagement ou qui exercent une activité indépendante à la date de l’accouchement ont droit à l’allocation de maternité:

  • si elles ont été assurées à titre obligatoire au sens de la LAVS durant les neuf mois qui ont immédiatement précédé l’accouchement;
  • si elles ont, au cours de ces 9 mois, exercé une activité lucrative d’au moins 5 mois, indépendamment de leur degré d’occupation.

Le versement de l'allocation de maternité commence le jour de la naissance de l'enfant et se poursuit pendant 98 jours.

Le salaire assuré pour les personnes qui effectuent un service s'élève à 88 200 CHF par an. Dans le cadre de l'allocation de maternité, il est de 7 350 CHF par mois pour les salariées et de 88 200 CHF par an pour les travailleuses indépendantes.



Les cotisations relatives aux allocations pour pertes de gain sont prélevées en même temps que celles pour l’AVS et pour l’AI

Elles correspondent à 0,45 % du revenu déterminant. Elles sont prises en charge à parts égales (0,225 % chacun) par l’employeur et le salarié. En fonction de leur situation sociale, les personnes n’exerçant pas d’activité lucrative versent un montant annuel compris entre 39.80 CHF au minimum et 1 991.70 CHF au maximum.

L’application de la présente loi incombe aux organes de l’assurance-vieillesse et survivants, avec la collaboration des états-majors et unités militaires. Pour la protection civile, l’exécution a lieu en collaboration avec les comptables des organismes de protection.



Toutes les personnes accomplissant un service ont droit à l’allocation de base

Les recrues touchent toutes en principe une allocation de 62 CHF par jour. Font exception les recrues qui ont des enfants, ces dernières obtenant les mêmes allocations que les personnes qui ont terminé leur formation de base.

Pendant l’instruction générale de base, les militaires et cadres en service long reçoivent les mêmes allocations que les recrues.

Allocation pour enfant

Allocation de base

L’allocation pour enfant s’élève à 20 CHF et est allouée jusqu’à 18 ans révolus pour tous les enfants, et jusqu’à 25 ans révolus pour ceux qui suivent une formation. Etant donné le plafonnement de l’allocation totale (allocation de base + allocations pour enfant), l’allocation pour enfant ne peut pas toujours être versée intégralement, ou ne l'est pas pour tous les enfants.

Allocation pour frais de garde

Les personnes en service qui vivent en ménage commun avec un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans et qui accomplissent un service d'au moins deux jours consécutifs ont droit à une allocation pour frais de garde. Le remboursement ne concerne cependant que les dépenses supplémentaires dues au fait que la personne en service ne peut pas accomplir les tâches de garde habituelles.

Allocation d’exploitation

Une allocation d’exploitation est accordée aux personnes en service qui doivent subvenir aux coûts d’une exploitation et dont le revenu provient en majeure partie d’une activité lucrative indépendante.

L’allocation d’exploitation est également versée aux personnes qui exercent leur activité principale dans l’exploitation agricole familiale, si elles doivent être remplacées sur l’exploitation par une aide du fait d’une longue période de service.

Allocation de maternité

L’allocation est versée sous forme d’indemnités journalières. Elle est égale à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative perçu avant l'accouchement, jusqu'à concurrence de 196 CHF par jour.



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