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Start-up / Créer une entreprise

Créateurs d'entreprise

Pour les créateurs d'entreprise

Des conseils utiles et des solutions d'assurance optimales pour vous accompagner sur le chemin de la création d'entreprise.


Le pack Start-Up d'AXA – aussi unique que votre entreprise

A l'aide d'une analyse minutieuse des risques, les conseillers d'AXA déterminent vos besoins en assurance et en prévoyance. Vous obtenez ainsi une solution d'assurance au meilleur prix.

 

Vos avantages
  • Une solution d'assurance taillée sur mesure
    La couverture nécessaire telle qu'elle ressort de l'analyse personnalisée.
  • Rabais de combinaison allant jusqu'à 10%
    Rabais attrayant en cas de conclusion de plusieurs produits.
  • Séminaire pour les créateurs d'entreprise
    Bon de 100 CHF pour le séminaire «Je me mets à mon compte» proposé par l'Ecole-club Migros.
  • Service juridique en ligne MyRight.ch
    Conseil juridique en ligne gratuit 24 heures sur 24 et large éventail de modèles de contrats.
  • Renseignements juridiques par téléphone via AXAjur
    Bon d'une valeur de 100 CHF pour les clients Start-up.
  • Guide Start-up AXA
    Des conseils pour démarrer votre activité indépendante d'un bon pied.
  • Logiciel d’entreprise Sage Start
    Une économie allant jusqu’à 320 CHF.

 

 

Création d'entreprise en ligne – rapide et bon marché

AXA collabore avec les plates-formes de création en ligne STARTUPS.CH et devenir-entrepreneur.ch. STARTUPS.CH vous dispense un soutien professionnel et vous fournit de nombreux outils d'aide spécifiques à la création d'entreprise. Le site devenir-entrepreneur.ch vous conseille en cas de création compliquée et vous aide à trouver un avocat ou un notaire de confiance dans votre région. Bénéficiez d'une allocation de 500 CHF en créant votre entreprise via l'une des deux plates-formes et en concluant deux assurances d'entreprise auprès d'AXA.

STARTUPS.CH
devenir-entrepreneur.ch



Une protection sur mesure pour votre activité indépendante

Votre conseiller AXA compose avec vous une solution d'assurance adaptée à vos besoins. A la conclusion de plusieurs produits, vous bénéficiez d'un rabais de combinaison attrayant pouvant atteindre 10%.

 

 

 

Assurance-accidents

Assurance d'une indemnité journalière en cas de maladie

Prévoyance professionnelle (LPP)

Assurance de choses Professional

Assurance de la responsabilité civile

Aperçu des assurances-vie

Assurance de protection juridique pour les entreprise



Questions fréquentes

 

Assurances sociales
  • Assurances obligatoires
    Quelles assurances sont obligatoires? Quels sont les taux de cotisation?

    Les assurances sociales, principalement, sont obligatoires. Elles diffèrent selon la forme juridique de l'entreprise.

    Les propriétaires d'une société de capitaux (SA / SARL) sont soumis aux mêmes obligations que les employés en matière d'assurances sociales. En revanche, les propriétaires d'une entreprise individuelle ou en nom collectif sont exemptés dans une large mesure de l'obligation d'assurance.

    Assurances sociales et les taux de cotisation

  • Assurances sociales publiques
    Qui doit verser les cotisations pour les allocations familiales?

    Des cotisations doivent être versées pour tous les employés. Elles sont entièrement à la charge de l'employeur (exception: canton du Valais). Dans certains cantons, les travailleurs indépendants sont également soumis à une obligation de cotisation. Le taux de contribution diffère d'un canton à l'autre. Dans celui de Zurich, par exemple, il s'élève à 1,2 %. 


    Puis-je m'assurer contre le chômage à titre facultatif?

    Non. En tant que travailleur indépendant, vous ne pouvez pas vous assurer contre le chômage à titre facultatif.  


    Les raisons individuelles dont le chiffre d'affaires annuel brut est inférieur à 100 000 CHF sont exemptées de l'obligation d'inscription au registre du commerce. Dans tous les cas, vous devez vous annoncer à la caisse de compensation (AVS / AI / APG) si vous réalisez un bénéfice supérieur à 2200 CHF par an (art. 19 du règlement sur l'AVS). Cette dernière détermine alors si vous êtes indépendant au sens du droit des assurances sociales ou non. L'AVS a publié les critères retenus pour ce faire dans un mémento consacré aux indépendants.
    Comment déclarer mon entreprise à l'AVS?

    Après l'inscription de votre entreprise au registre du commerce, vous recevrez automatiquement le formulaire de déclaration pour l'AVS. Vous n’avez donc aucune formalité particulière à accomplir dans un premier temps.

    Les raisons individuelles dont le chiffre d'affaires annuel brut est inférieur à 100 000 CHF sont exemptées de l'obligation d'inscription au registre du commerce. Dans tous les cas, vous devez vous annoncer à la caisse de compensation (AVS / AI / APG) si vous réalisez un bénéfice supérieur à 2200 CHF par an (art. 19 du règlement sur l'AVS). Cette dernière détermine alors si vous êtes indépendant au sens du droit des assurances sociales ou non. L'AVS a publié les critères retenus pour ce faire dans un mémento consacré aux indépendants.

    Mémento consacré aux indépendants

 

Financement avec les avoirs de prévoyance
  • cement à l'aide de la caisse de pension ou du pilier 3a
    Je souhaite débloquer les avoirs de ma caisse de pension et de mon 3e pilier afin de créer mon entreprise. Comment dois-je procéder? 

    Si vous êtes inscrit comme travailleur indépendant auprès de la caisse de compensation, vous pouvez percevoir le capital accumulé dans le cadre de la prévoyance professionnelle et du pilier 3a. Sont considérés comme travailleurs indépendants les propriétaires d'une entreprise individuelle ou en nom collectif.

    Faites une demande à votre caisse de pension ou à votre fondation de libre passage et joignez-y l'attestation d'activité indépendante délivrée par l'AVS. La demande doit être établie dans un délai d'un an à compter du début de l'activité lucrative indépendante.

    Les propriétaires d'une société anonyme ou d'une SARL ne peuvent pas toucher les avoirs du 2e pilier et du pilier 3a. C'est pourquoi, en pratique, on commence souvent par créer une entreprise individuelle, que l'on transforme ensuite en société de capitaux (SA ou SARL).


    Comment sont imposés les avoirs de caisse de pension et du pilier 3a?

    La Confédération et les cantons imposent les capitaux perçus en tant que revenus, à un taux réduit.La Confédération et les cantons imposent les capitaux perçus en tant que revenus, à un taux réduit.


    Dois-je rembourser les capitaux issus de la caisse de pension?

    Il n'y a aucune obligation de rembourser les avoirs versés par votre caisse de pension, même si vous modifiez la forme de votre société ou cessez votre activité. Vous pouvez choisir de reverser ce montant si vous disposez d'une prévoyance professionnelle active présentant un potentiel de rachat suffisantfisant.

 

Protection du patrimoine
  • Protection du patrimoine en cas de faillite
    Comment protéger mon patrimoine en cas de faillite?

    Pour protéger leur patrimoine privé, de nombreux créateurs d'entreprise optent pour la forme juridique d'une société de capitaux, à savoir une société anonyme (SA) ou une société à responsabilité limitée (SARL).

    De plus, le patrimoine que vous placez dans votre caisse de pension ou dans le 3e pilier (prévoyance liée ou libre) est protégé même lors d'une faillite.

 

Economies d'impôts
  • Economiser des impôts avec le 2e ou le 3e pilier et optimisation de l'impôt sur les sociétés
    Comment bénéficier d'une prévoyance fiscalement avantageuse en tant que travailleur indépendant?

    Si, en tant que propriétaire d'une entreprise individuelle ou en nom collectif, vous employez des salariés assurés dans le cadre de la LPP, vous pouvez demander votre affiliation à leur caisse de pension. Si vous n'avez pas d'employés, vous pouvez vous affilier, le cas échéant, à la caisse de pension de votre association professionnelle ou à la Fondation institution supplétive étatique.

    Parallèlement, vous avez la possibilité de cotiser au pilier 3a en plus d'une caisse de pension et de bénéficier ainsi d'avantages fiscaux (max. 6739 CHF; état: 2013).

    Si vous n'êtes pas affilié à une caisse de pension, vous pouvez verser jusqu'à 20 % de votre revenu (max. 33 696 CHF; état: 2013) dans le pilier 3a et déduire le montant correspondant de votre déclaration d'impôt.

    Votre conseiller déterminera avec vous la forme de prévoyance la plus appropriée dans votre cas.


    Optimisation de l'impôt sur les sociétés
    Que faire si je réalise un bénéfice élevé?

    En cas de bénéfice élevé, constituez une réserve de cotisation de l'employeur dans laquelle vous verserez les cotisations. Vous réduirez ainsi votre bénéfice imposable.

    En cas de bénéfice élevé, constituez une réserve de cotisation de l'employeur dans laquelle vous verserez les cotisations. Vous réduirez ainsi votre bénéfice imposable. Informez-vous au préalable auprès de l'administration fiscale pour plus de sécurité.

 

Caisse de pension
  • Obligation d'affiliation, prestations d'assurance et le paiement des primes
    Dois-je être affilié à une caisse de pension?

    En tant que propriétaire d'une société de capitaux (SARL / SA) exerçant une activité lucrative, vous êtes soumis à la LPP (si votre salaire annuel est supérieur à 20 880 CHF). Si vous êtes inscrit comme travailleur indépendant auprès de l'AVS, l'affiliation à une caisse de pension est facultative.


    Le conjoint est-il coassuré dans la caisse de pension?

    Si le salaire annuel de votre conjoint salarié est supérieur à 20 880 CHF, il doit être coassuré dans le cadre de la prévoyance professionnelle. Si le salaire est inférieur à ce montant, l'assurance est facultative.


    Quelles prestations d'assurance fournit la caisse de pension?
    • prestations de vieillesse sous forme de rentes, de capital ou sous une forme mixte;
    • rentes d'invalidité;
    • prise en charge des contributions d'épargne vieillesse en cas d'incapacité de gain;
    • rentes de conjoint ou capital-décès.

    Comment déclarer de nouveaux assurés auprès de la caisse de pension?

    Avec le service clientèle en ligne,  rien de plus simple.

    Existe-t-il des possibilités de paiement souples?

    La prime la plus importante concerne généralement la prévoyance professionnelle. Grâce au système de compte courant, les possibilités de paiement offertes pour les produits d'entrée de gamme d'AXA en matière de prévoyance professionnelle sont extrêmement flexibles. Vous pouvez régler le solde débiteur comme bon vous semble, jusqu'à la fin de l'année. Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les intérêts créditeurs et débiteurs.

    Assurances complètes LPP Basic, Plus et Family

    Les primes des autres assurances d'entreprise peuvent, par exemple, être réglées trimestriellement.

 

Assurance-accidents
  • Obligation d'assurance LAA
    Quand s'assurer contre les accidents selon la LAA?

    Tous les salariés doivent être assurés contre les accidents professionnels. Si vous travaillez plus de 8 heures par semaine, les accidents susceptibles de se produire en dehors du cadre professionnel (accidents non professionnels) doivent également être couverts. Cela vaut aussi pour les propriétaires d'une société de capitaux qui travaillent dans l'entreprise.


    Faut-il conclure une couverture accidents auprès de la caisse-maladie en plus de l'assurance LAA?

     Les personnes assurées contre les accidents professionnels et non professionnels n'ont pas besoin d'inclure la couverture accidents dans l'assurance obligatoire des soins. Pour économiser sur le montant des primes, excluez le complément accidents auprès de votre caisse-maladie.

    L'assurance selon la LAA ne couvre que les frais d'hospitalisation en division commune. Si vous souhaitez être assuré en division privée, vous devrez conclure une complémentaire accidents.


    Que rembourse l'assurance-accidents selon la LAA?

    Les indemnités journalières et les prestations pour soins sont assurées à partir du 2e jour. Vous avez également droit à des prestations sous forme de rentes en cas d'invalidité et de décès.

 

Salaire et indemnité journalière en cas de maladie
  • Poursuite du versement du salaire en cas de maladie
    Pendant combien de temps le salaire doit-il être versé en cas d'absence pour cause de maladie?

    Conformément à l'art. 324a du code des obligations, l'employeur paie au moins, pendant la première année de service, le salaire de trois semaines et, ensuite, le salaire pour une période fixée équitablement. Cette disposition est précisée dans le contrat de travail. L'échelle bâloise, bernoise ou zurichoise constitue la valeur de référence en la matière.


    Si mon employé tombe malade, comment puis-je me protéger contre le risque financier qui en découle?

    L'obligation de verser le salaire en cas de maladie (telle que décrite dans l'art. 324a CO) peut être compensée par une assurance d'une indemnité journalière en cas de maladie souscrite par l'employeur.


    Une assurance d'une indemnité journalière en cas de maladie est-elle obligatoire?

    Non. Une telle assurance n'est obligatoire que dans certaines conventions collectives de travail (p. ex. secteur de la construction ou hôtellerie-restauration).

    Comment économiser des primes dans l'assurance d'une indemnité journalière en cas de maladie?

    Vous pouvez économiser des primes en choisissant un délai d'attente plus long entre le déclenchement de la maladie et le début du versement.

    A quoi sert une rente en cas d'incapacité de gain?

    Si vous êtes en incapacité de gain en raison d'une maladie ou d'un accident, vous percevez des prestations d'invalidité du 1er pilier. Mais sans 2e pilier, ces prestations ne suffisent pas à couvrir votre niveau de vie habituel. C'est pourquoi les travailleurs indépendants, notamment, concluent souvent une assurance en cas d'incapacité de gain.

    L'assurance en cas d'incapacité de gain

 

Eviter les risques
  • Prévention des litiges avec les clients
    Comment éviter les litiges juridiques avec les clients?

    Formulez clairement vos conditions générales et invitez vos partenaires commerciaux à les consulter. Plusieurs associations professionnelles proposent des conditions générales standardisées à leurs membres et un soutien pour les questions juridiques. Des conditions générales claires et correctes sur le plan juridique sont essentielles en cas de litiges et de prétentions éventuelles en dommages-intérêts.

    En tant que client Start-up d'AXA, vous bénéficiez également du portail juridique en ligne MyRight.ch; vous y trouverez des modèles de documents légaux et des renseignements juridiques d'AXA-ARAG.

    Service juridique en ligne: MyRight.ch

  • Sécurité des données
    Comment renforcer la sécurité des données?
    • Protégez les données en actualisant régulièrement votre pare-feu et votre antivirus.
    • Sauvegardez les données à intervalles réguliers.
    • Séparez les supports de données des systèmes informatiques.
    • Conservez les supports de données dans des contenants résistants au feu et munis d'une protection antivol.

 

Assurer la perte de revenus
  • Risque de perte de revenus
    Comment puis-je assurer mon revenu si mon activité est interrompue en raison d'un incendie ou de dégâts d'eau?

    Vous pouvez vous assurer contre la perte de revenu et les frais supplémentaires induits en souscrivant une assurance pertes d'exploitation.

    L'assurance de choses

 

Mobilier
  • Reprise de l'inventaire à la valeur actuelle ou à la valeur à neuf?
    Je reprends l'inventaire d'une société existante. Comment sera-t-il assuré?

    Dans le cadre de l'assurance de choses, les installations sont en général assurées à leur valeur à neuf. Le mieux est de s'enquérir du prix actuel des objets concernés. Il est probable que s'ils devaient être remplacés, les biens seraient achetés à une valeur nettement supérieure à celle affichée aujourd'hui dans la comptabilité.



Entretien personnel avec votre assureur

AXA vous concocte des solutions d'assurance adaptées à votre situation de créateur d'entreprise. Nos experts Start-up se feront un plaisir de vous conseiller à ce sujet, sans engagement de votre part.



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