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Assurances responsabilité civile organes de société 

Protégez-vous

Vous occupez un poste de confiance dans une société, vous êtes inscrit au registre du commerce et devez répondre, de par la loi, de vos actes et omissions. Demander conseil


Spécialisées comme vous

Choisissez dans notre gamme de produits innovants la solution adaptée à vos besoins ou à ceux des organes de votre société. L’assurance de la responsabilité civile des organes de société d’AXA est à vos côtés dans les cas suivants

  • Des solutions d’assurance individuelles 
  • Protection financière contre les demandes de dommages-intérêts élevées
  • Défense contre des prétentions injustifiées
  • Service des sinistres attitré, doté d’avocats spécialisés

 

 

Modules complémentaires

Assurance individuelle en complément à la responsabilité civile professionnelle

L’assurance individuelle s’adresse tout particulièrement aux avocats et aux fiduciaires. Elle vous protège individuellement en votre qualité d’organe de société non dirigeant (membre du conseil d’administration) en complément à l’assurance de la responsabilité civile professionnelle.

 

Assurance individuelle Premium

Indépendamment de l’assurance de la responsabilité professionnelle, vous bénéficiez avec l’assurance individuelle Premium d’une couverture complète, comprenant de nombreuses assurances complémentaires sans supplément de prime.

Que vous exerciez une fonction d’organe de société dirigeant ou non dirigeant, une somme d’assurance est prédéfinie pour vous couvrir dans le cadre de votre activité.

 

Assurance D&O (Directors + Officers Liability Insurance)

Seul maître à bord? En tant que décisionnaire, vous n’avez pas à supporter seul la responsabilité en cas de problème. En tant qu’assurance collective, l’assurance D&O couvre l’ensemble des organes de votre entreprise, dès lors que la somme inscrite au bilan n’excède pas 25 millions CHF, pour une somme d’assurance maximale de 5 millions CHF.

  • Groupes-cibles

    Si vous êtes

    • membre du conseil d’administration d’une société anonyme,
    • membre de l’administration d’une coopérative,
    • sociétaire d’une société à responsabilité limitée,
    • membre du comité directeur d’une association,
    • membre d’un conseil de fondation ou
    • directeur d’une société,

    l’assurance D&O couvre la responsabilité en lien avec les conséquences de vos actes responsables.

 

Assurance de la responsabilité civile pour les organes détachés

Les missions des cantons, des villes, ou encore des communes sont complexes. La vôtre a choisi de déléguer certaines de ces tâches, en confiant par exemple l'approvisionnement en eau ou l'incinération des déchets à une personne morale? Ou peut-être a-t-elle opté pour la solution du syndicat intercommunal?

Si vous vous faites représenter auprès des prestataires auxquels vous faites appel pour préserver vos intérêts et exercer une influence sur ces derniers, sachez que ce représentant de l'autorité s’expose aussi à des prétentions en dommages-intérêts.

Assurez la protection de vos organes détachés pour leurs activités auprès de sociétés tierces!

  • Une solution simple à un prix attractif
    • Protection des organes détachés contre les prétentions résultant de préjudices de fortune
    • Protection des organes détachés contre les prétentions résultant de préjudices de fortune
    • Pas de risque de redondances avec l'assurance de la responsabilité civile pour préjudices de fortune
    • Couverture adaptée aux besoins individuels
    • Solution à conclure sous la forme d'un contrat collectif ou d'un mandat individuel


Questions fréquemment posées

Comment fonctionne la responsabilité relevant du droit de la société anonyme?

La responsabilité qui découle du droit de la société anonyme ne se rapporte pas aux dettes de la société, mais aux actes personnels. Elle concerne tous les membres du conseil d'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation de la société. En vertu de l'art. 754 CO, les organes répondent des dommages qu'ils causent en manquant intentionnellement ou par négligence à leurs devoirs. Ils sont indéfiniment responsables, sur tous leurs biens, des dommages qu'ils occasionnent à la société, aux créanciers et/ou aux actionnaires par leur comportement.

Quelle est ma responsabilité en tant que membre d'un conseil d'administration?

Le conseil d'administration répond de toutes les fautes commises, même des moins importantes, celles-ci étant évaluées selon des critères objectifs. Un membre du conseil d'administration ne peut arguer d'un manque de temps pour excuser sa négligence.

Les tâches peuvent-elles être déléguées?

Oui, les statuts peuvent autoriser le conseil d'administration à déléguer tout ou partie de la gestion des affaires à différents membres ou à des tiers sur la base d'un règlement d'organisation. La responsabilité peut ainsi être limitée. En effet, le conseil d'administration qui, d'une manière licite, délègue à un autre organe l'exercice d'une fonction, ne répond pas du dommage causé par ce dernier dès lors qu'il peut prouver avoir pris, en matière de choix, d'instruction et de surveillance, tous les soins commandés par les circonstances.



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Chaque entreprise a des besoins individuels en matière d'assurance. Composez votre propre solution d'assurance. Les spécialistes d'AXA se feront un plaisir de vous conseiller.



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