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Assurances de protection juridique pour entreprises

Sécurité pour votre entreprise

Entre droit et justice, il peut y avoir un monde. Anticipez aisément les risques financiers liés à un litige et assurez-vous d'avoir le droit de votre côté – grâce à AXA-ARAG. Demander conseil


Profitez des avantages d'AXA-ARAG

  
  • Frais juridiques budgétisables
  • Counseils dispensés par des juristes spécialisés et avocats
  • Couverture mondiale

 

 

Protection juridique pour les entreprises

L'assurance de protection juridique pour les entreprises vous fait gagner du temps et vous évite bien des difficultés. Concentrez-vous en toute tranquillité sur votre cœur de métier. En cas de conflits avec le bailleur ou si votre assurance ne vous verse pas les prestations dues en vertu du contrat. L'assurance de protection juridique d'AXA-ARAG vous offre une couverture optimale et s'adapte parfaitement aux risques de votre entreprise grâce aux modules de base et aux modules complémentaires.

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Module de base: protection juridique d'entreprise

Protège votre entreprise, vos employés, le mobilier et les immeubles de l'entreprise jusqu'à concurrence de 1 million CHF par cas juridique assuré.

Exemple de cas: plainte pour bruit déposée par une voisin
«Notre voisine s'est plainte du bruit causé par les camions de l'entreprise, qui partent tôt le matin. Sans nous consulter au préalable, elle a demandé auprès de l'autorité de conciliation la limitation de l'activité de nos camions. AXA-ARAG nous a assistés lors de l'audience de conciliation et a pris en charge les frais de procédure.»

  • Couverture complémentaire pour les bailleurs

    Vous protège jusqu'à concurrence de 150 000 CHF par cas juridique assuré lors de litiges en votre qualité de bailleur d'immeubles (bail à loyer ou à ferme).

    Exemple de cas: un locataire refuse de quitter les lieux
    «Un de nos locataires ne paie plus son loyer depuis plusieurs mois. Malgré nos rappels et la résiliation de la location de l'entrepôt, il n'a toujours pas évacué les lieux. AXA-ARAG nous a fourni l'assistance d'un avocat indépendant, qui a obtenu du tribunal la décision d'expulser le locataire. Nous avons également touché les loyers en retard.»

  • Module complémentaire: protection juridique en droit de la personnalité et Internet

    Vous protège jusqu'à concurrence de 20 000 CHF par cas juridique assuré en cas d’atteinte à la personnalité sur Internet et dans la presse écrite, en cas d'usurpation d'identité et en cas de litiges liés à des contrats avec des fournisseurs d'accès Internet.

    Exemple de cas: utilisation abusive de carte de crédit
    «Le réceptionniste de l'hôtel dans lequel j'ai participé à un séminaire a utilisé ma carte de crédit d'entreprise pour acheter des vêtements. AXA-ARAG m'a aidé à déposer une plainte pénale.»

  • Module complémentaire: protection juridique contractuelle

    Vous protège jusqu'à concurrence de 250 000 CHF par cas juridique assuré en cas de litiges contractuels avec des clients, des fournisseurs, des fabricants et d'autres partenaires commerciaux.

    Exemple de cas: absence de droits d'image
    «Nous avons créé un site Web pour notre PME et l'avons agrémenté de quelques photos trouvées sur Internet. Une agence de photos nous a contactés pour exiger le retrait de ces images et le versement de dommages-intérêts.»

  • Couverture complémentaire: protection juridique pour le recouvrement

    Vous protège jusqu'à concurrence de 50 000 CHF par cas juridique assuré en cas de recouvrement de créances ou de prise en charge des tâches de recouvrement, y compris les frais encourus jusqu'à la production d'un acte de défaut de biens après saisie ou jusqu'à la commination de faillite.

    Exemple: procédure de poursuite
    «Mon client ne règle pas sa dette de 1 000 CHF. D'après le contrat de vente, cette somme m'est due, mais il ne paie pas malgré mes mises en demeure.»

Module de base: protection juridique automobile

Protèges les détenteurs, conducteurs et passagers de véhicules automobiles en cas de litiges jusqu'à concurrence de 1 million CHF par cas juridique assuré.  

Exemple de cas: accusation infondée
«Un de mes chauffeurs est impliqué dans un accident de la circulation. Même s'il s'estime non coupable, il a été dénoncé par la police. AXA-ARAG a demandé une expertise analytique de l'accident, qui a permis de prouver l'innocence de notre chauffeur. La procédure pénale a été suspendue.»

 



L'offre pour les indépendants     :

La solution d'assurance pour les indépendants vous prémunit à la fois contre les principaux risques juridiques auxquels vous êtes exposé en qualité de propriétaire d'entreprise et de particulier. Avec les modules de base et les couvertures complémentaires, vous adaptez la couverture d'assurance à vos besoins personnels de manière optimale.

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Protection juridique pour les particuliers/professionnelle
Domaines couverts:
  • Droit de la responsabilité civile (y c. aide aux victimes d'infractions)     
  • Droit pénal     
  • Droit des patients     
  • Droit des assurances     
  • Droit du travail     
  • Droit du bail à loyer et du bail à ferme     
  • Droit des contrats de prêt     
  • Droit des contrats en tant que particulier et propriétaire d’immeubles     
  • Droit des personnes, de la famille et des successions (conseil)     
  • Droits réels     
  • Droit de voisinage     
Somme d'assurance:

250 000 CHF par cas juridique assuré

Couvertures complémentaires:
  • Inclusion d’autres personnes
  • Protection juridique pour les bailleurs (somme d'assurance: 50 000 CHF)
  • Entreprise du partenaire
  • Droit du travail en tant qu’employeur (somme d’assurance: 50 000 CHF)
  • Droit des contrats commerciaux (somme d’assurance: 50 000 CHF)
Assurance de protection juridique en matière de circulation
Domaines couverts:
  • Droit de la responsabilité civile (y c. aide aux victimes d'infractions)     
  • Droit pénal     
  • Droit des assurances     
  • Retrait du permis de conduire     
  • Imposition des véhicules     
  • Droit des contrats portant sur des véhicules     
  • Droits réels     
Somme d'assurance:

250 000 CHF par cas juridique assuré

Couvertures complémentaires:
  • Inclusion d’autres personnes
  • Extension aux véhicules automobiles et aux bateaux à moteur utilisés à des fins professionnelles
  • Aéronefs jusqu’à une masse maximale au décollage de 5,7 tonnes
Assurance de protection juridique pour les voyages
Domaines couverts:
  • Droit de la responsabilité civile (y c. aide aux victimes d'infractions)     
  • Droit pénal     
  • Droit des patients     
  • Droit du bail     
  • Droit des contrats portant sur des voyages     
Somme d'assurance:

250 000 CHF par cas juridique assuré

Gratuit dans le produit combiné:

Pour toute conclusion combinée d'une assurance de protection juridique pour les particuliers et professionnelle et d'une assurance de protection juridique et en matière de circulation, vous bénéficiez gratuitement de l'assurance de protection juridique pour les voyages avec une couverture dans le monde entier.

Extension de couverture Protection juridique Plus
Quelques «plus» de la couverture:
  • Somme d'assurance doublée
  • Extension de couverture dans différents domaines juridiques
  • Aucune réduction des prestations en cas de faute grave


Présents partout en Suisse

Vous pouvez nous rendre visite dans l'une de nos agences ou convenir d'une date pour un entretien-conseil.



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