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Assurance de la responsabilité civile

pour les entreprises de fabrication

Prenez avec Professional en charge les dommages que vous ou vos collaborateurs occasionnez à une personne ou chose pendant votre travail. Demander conseil


Profitez des avantages d'AXA

  • Prise en charge du risque financier en cas de dommages à des personnes ou à des marchandises pendant l'accomplissement d'un travail 
  • Couverture dans le monde entier (à l'exception des Etats-Unis et du Canada) et le remboursement des frais d'avis en cas de rappels des produits
  • Hotline joignable 24 heures sur 24 au 0800 809 809
  • Rabais de combinaison de 10% pour toute conclusion d'une assurance de choses et d'une assurance de la responsabilité civile Professional

Couverture d'assurance

L'assurance de la responsabilité civile Professional vous protège contre les conséquences financières découlant de dommages que vous ou vos collaborateurs causez involontairement à une autre personne ou à la propriété d'un tiers dans le cadre de votre travail. Sont assurés:

  • les dommages corporels et matériels, y compris les mesures de prévention des dommages
  • la défense contre les prétentions injustifiées (protection juridique)
  • la responsabilité civile liée aux biens immobiliers ainsi que, en complément, la responsabilité civile liée à la propriété par étages pour les bâtiments, biens-fonds et installations – comme les machines de production et les trains de fabrication – appartenant à l'entreprise ou à des tiers
  • les véhicules automobiles sans plaques de contrôle, tels que les chariots élévateurs et les machines de nettoyage 
    l'utilisation occasionnelle de véhicules automobiles (perte de bonus, franchise)
  • une couverture dans le monde entier (à l'exception des Etats-Unis et du Canada), les exportations faites à l'insu
  • du preneur d'assurance vers les Etats-Unis et le Canada et les rappels de produits (frais d'avis)
  • les dommages aux choses confiées, aux installations de télécommunication, aux bureaux, les dommages résultant du chargement et du déchargement de véhicules ainsi que la perte de clés
  • la constatation et l'élimination de défauts ou de dommages, la protection juridique en cas de procédure pénale
  • la responsabilité civile du maître de l'ouvrage (ouvrages simples)
  • les voyages d'affaires dans le monde entier
  • les accidents des clients et des visiteurs

Prestations en cas de sinistre

Votre assurance de la responsabilité civile Professional prend en charge le paiement des prétentions émises par des tiers à la suite de dommages corporels et matériels. Elle vous défend également contre les prétentions injustifiées ou exagérées.



Questions fréquemment posées

Mon entreprise de fabrication exporte dans toute l'Europe. Doit-elle tenir compte des dispositions de la nouvelle loi sur la sécurité des produits?

Oui, vous êtes tenu d'appliquer les dispositions de la loi sur la sécurité des produits (LSPro). Désormais, les produits doivent obéir aux mêmes règles de sécurité, qu'ils soient distribués en Suisse ou en Europe.

En votre qualité de fabricant, vous devez apporter la preuve que tout produit mis en circulation par votre entreprise remplit les critères de base en matière de sécurité et de protection de la santé.
Le champ d'application de cette nouvelle loi est très vaste et concerne même une entreprise qui offre un briquet ou un couteau de poche à ses clients pour Noël.

Pour être certain de bien remplir tous les critères, très complexes, le mieux est de consulter votre conseiller AXA.



Entretien personnel avec votre assureur

Les prestations d'AXA s'adaptent aux besoins spécifiques de votre entreprise. Nos experts vous aideront volontiers à choisir les modules d'assurance adéquats. 



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