Bienvenue chez AXA Suisse
Login myAXA
 
 
 

Assurance de la responsabilité civile

pour les exploitations agricoles

Vous manœuvrez de grosses machines. Des incidents involontaires sont inévitables. L'assurance de la responsabilité civile Professional prend en charge les dommages et vous représente, le cas échéant, devant les tribunaux. Demander conseil


Profitez des avantages d'AXA

  • Prise en charge du risque financier en cas de dommages causés à des personnes ou à des choses appartenant à des tiers
  • Protection contre les conséquences de la lutte contre les parasites, de la protection des végétaux et de l'utilisation d'herbicides
  • Hotline 24 heures sur 24 au 0800 809 809
  • Un rabais de combinaison de 10 % pour la conclusion d'une assurance de choses et d'une assurance de la responsabilité civile Professional

Couverture d'assurance

L'assurance de la responsabilité civile Professional vous protège contre les conséquences financières découlant de dommages que vous ou vos collaborateurs causez involontairement à une autre personne ou à la propriété d'un tiers dans le cadre de votre travail. Sont assurés

  • les dommages corporels et matériels, y compris les mesures de prévention des dommages
  • la défense contre les prétentions injustifiées (protection juridique)
  • la responsabilité civile liée aux biens immobiliers ainsi que, en complément, la responsabilité civile liée à la propriété par étages pour les bâtiments, biens-fonds et installations – comme les installations d'ensilage et les robots ou les machines à traire – appartenant à l'entreprise ou à des tiers
  • l'utilisation occasionnelle de véhicules automobiles (perte de bonus, franchise)
  • les véhicules automobiles sans plaques de contrôle, tels que les chariots élévateurs et les machines de nettoyage
  • les dommages causés par les fosses à purin appartenant à l'exploitation
  • les dommages résultant de la contamination du lait
  • les dommages occasionnés par la lutte contre les parasites, la protection des végétaux et l'utilisation d'herbicides sur l'exploitation
  • les communautés d'exploitation (prétentions émises en qualité de propriétaire commun ou de copropriétaire ainsi que dans le cadre de la participation à des communautés de travail, à l'exclusion des dommages économiques propres)
  • les travaux sylvicoles effectués sur l'exploitation
  • les travaux à l'explosif réalisés sur l'exploitation
  • les dommages dus à des travaux de battage (y compris ceux de tiers)
  • l'élimination d'animaux sur l'exploitation
  • le comportement dans le cadre de la vie privée (responsabilité civile privée)
  • diverses activités annexes, telles que la vente directe à la ferme, l'organisation de vacances à la ferme, le broyage et le pressage du fourrage (couverture forfaitaire)
  • les dommages accidentels aux machines et appareils de travail agricoles appartenant à des tiers et utilisés occasionnellement dans le cadre de l'aide apportée entre voisins
  • les accidents des clients et des visiteurs

Prestations en cas de sinistre

Votre assurance de la responsabilité civile Professional prend en charge le paiement des prétentions émises par des tiers à la suite de dommages corporels et matériels. Elle vous défend également contre les prétentions injustifiées ou exagérées.



L'histoire AXA: un cas pratique

Comme chaque jour, l'agriculteur U. livre son lait à la coopérative. A peine rentré à son exploitation, sa bonne humeur s'envole. La coopérative vient de l'appeler pour lui signaler que son lait est impropre à la consommation. Les résidus d'antibiotiques incriminés proviennent de sa vache récemment soignée par le vétérinaire. L'agriculteur U. a oublié de séparer ce lait de celui des autres vaches. La coopérative doit détruire tout le lait livré. Frais d'analyse inclus, les dommages s'élèvent à 8500 CHF. L'agriculteur U. appelle alors AXA. Tout va mieux: l'assurance de la responsabilité civile Professional prend en charge le dommage. L'agriculteur assume simplement la franchise de 100 CHF et la perte de sa propre livraison de lait (dommage propre).

Profil d'assurance de l'agriculteur U.: assurance de la responsabilité civile Professional d'AXA

Questions fréquemment posées

L'agriculteur est-il responsable du sinistre causé par l'une de ses bêtes en dehors de l'exploitation agricole assurée?

Oui, le propriétaire de l'animal est soumis au devoir de diligence selon l'art. 56 CO. Par exemple, si le chien de l'exploitation s'éloigne sans qu'on s'en aperçoive et renverse un cycliste qui se blesse dans sa chute, il y a infraction à l'obligation de diligence et la responsabilité de l'agriculteur est alors engagée. Un tel sinistre peut rapidement s'élever à plus de
3000 CHF de dommages matériels et à 10 000 CHF de perte de salaire, frais médicaux inclus. Grâce à l'assurance Professional d'AXA, l'agriculteur doit juste rembourser la franchise.



Entretien personnel avec votre assureur

Les prestations d'AXA s'adaptent aux besoins spécifiques de votre entreprise. Nos experts vous aideront volontiers à choisir les modules d'assurance adéquats. 



Recherche d'un conseiller